Conditions générales

Description de l’activité

TechApart est une entreprise individuelle enregistrée sous l’IDE: CHE-450.495.812

« TechApart » est le nom sous lequel sont menées les activités commerciales de l’entreprise. Dans les présentes conditions générales, son utilisation se réfère directement à toute personne habilitée à exercer sous ce nom. TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable d’activités menées en son nom par des personnes non-autorisées (formellement, par écrit).

TechApart fournit divers produits et services dans le domaine de l’informatique.

Bonne marche des services

TechApart fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la bonne marche des services proposés. Cependant, nous déclinons toute responsabilité si des facteurs internes ou externes devaient venir perturber, de manière temporaire ou définitive, la bonne marche des services et des produits proposés.

TechApart se réserve le droit de refuser ou d’interrompre sans préavis des travaux en cours s’il est jugé que ceux-ci ne pourront être menés conformément aux exigences de qualité ou de délai du client et/ou de TechApart.

Commandes

Toute commande de matériel et/ou de prestation passée par le formulaire express ou tout autre moyen de contact (oral ou écrit) fait office de contrat dès lors que l’acheteur (le client) et le vendeur (TechApart) ont pu convenir ensemble d’un bien/service, de son prix et d’une date de livraison.

Les renseignements/informations donnés par TechApart ne concernant pas ses propres produits/services sont de nature non-contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de TechApart.

Conformément au CO (se référer au CO pour plus de détails), les commandes sont honorées par les deux parties en accord avec les termes du contrat:

• Par TechApart en livrant la marchandise conformément à la description de l’article/du service et à la date de livraison (sauf retard exceptionel).
• Par l’acheteur en acceptant la livraison et en s’aquittant de la totalité du montant convenu pour celle-ci.

TechApart décline toute responsabilité en cas de prolongation du délai de livraison pour des raisons internes ou externes. Un retard dans la livraison n’est pas un motif valable d’annulation du contrat.

En cas de retard de paiement ou de non-paiement partiel ou total, TechApart se réserve le droit de facturer un supplément afin de couvrir les frais administratifs de rappel ou d’engager des poursuites à l’encontre de l’acheteur.

Paiement

Sauf indication contraire écrite de la part de TechApart, le paiement se fait en avance ou à la remise du matériel, par cash, Twint, ou virement bancaire.

Dans le cas d’une commande de matériel, TechApart se réserve le droit de demander un acompte.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas accepté.

Etat de la marchandise

Les éventuels défauts connus seront signalés à l’acheteur avant la conclusion de la vente.

Droit de rétractation

Il n’est prévu aucun droit de rétractation pour l’acheteur, sauf avis contraire écrit de TechApart.

En cas d’annulation d’une commande achevée ou en cours de préparation, TechApart se réserve le droit de facturer les heures de travail accomplies et les éventuels frais matériels.

Livraison

La livraison se fait en temps et en heure. Elle est assurée par TechApart, un service postal ou par le client lui-même (retrait).

Un retard dans la livraison n’est pas un motif valable à une annulation de commande ou à un remboursement. Cependant, un accord peut être trouvé entre les deux parties.

En cas d’envoi par un transporteur externe (Poste, DPD, UPS, …), TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dégâts ou pertes survenus durant le transport de la marchandise.

Marchandise défectueuse à la réception

En cas de marchandise défecteueuse au moment de la réception, TechApart assure le retour de la marchandise et le remplacement ou le remboursement (partiel ou total) du produit défectueux. Les modalités de remplacement/remboursement sont fixées sur le moment.

Une marchandise ne peut pas être considérée comme défectueuse à la réception si les dysfonctionnements rencontrés peuvent être attribués à une action volontaire ou involontaire de l’acheteur ou du transporteur (chute, mauvais transport, modifications, etc…).

Incompatibilité du matériel et des programmes

Afin de réduire le risque d’incompatibilité, le client est encouragé à s’informer auprès de TechApart avant l’achat de matériel, et à consulter la documentation en ligne. Dans la limite des connaissances et informations disponibles, TechApart s’engage à une transparence complète lors la communication des risques d’incompatibilité (matérielle et logicielle) liés aux produits vendus.

Cependant, TechApart n’a pas la capacité d’assurer à 100% la compatibilité du matériel vendu avec l’ensemble des programmes, composants et périphériques existants ou à venir. Par conséquent, TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable d’incompatibilités ou de dysfonctionnements (crashs, bugs) liés à des programmes, composants et périphériques non pris en charge par la configuration du client.

Utilisation et entretien

Les produits proposés par TechApart sont majoritairement de nature électronique. L’usure et la bonne marche du matériel vendu est par conséquent largement déterminé par les conditions d’utilisation. Afin de garantir le bon fonctionnement du matériel, il est de la responsabilité de son utilisateur de veiller aux critères suivants:

• Utiliser le PC dans un lieu sec et propre, à l’abri de la poussière et autres particules, dans des températures comprises entre 10 et 30 degrés Celsius.
• Nettoyer régulièrement la poussière accumulée.
• Eviter les chocs.
• Eteindre d’abord le PC puis l’alimentation avant de débrancher le cordon d’alimentation.
• Eviter la surchauffe du matériel en le posant sur un support stable, dur et plat permettant une circulation correcte de l’air.
• Limiter le nombre d’appareils branchés sur la même source d’énergie.
• Recourir uniquement aux services de TechApart pour toute modification du PC.

TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une défaillance du matériel en cas de non-respect de l’un de ces principes d’utilisation ou survenue suite au mauvais entretien/utilisation d’un produit.

Pour de plus amples recommandations, merci de se référer au manuel d’utilisation disponible en téléchargement dans notre section documentation.

Service après-vente

Le service après-vente de TechApart est assuré « À vie ». Cela fait référence à la vie du produit, soit l’ensemble de la période qui s’étend de l’achat au recyclage. Il comprend majoritairement des renseignements, des conseils, ou d’autres types d’assistance. Celui-ci est assuré dans la limite des capacités et des connaissances de TechApart et selon les possibilités offertes par le matériel.

TechApart se réserve le droit de refuser ou de facturer certaines prestations s’il est jugé que l’assistance demandée dépasse le cadre du service après-vente ou que le client peut être considéré comme étant lui-même la source de problèmes passés ou présents.

TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation ou à l’usure du matériel (se référer au paragraphe « Utilisation en entretien »).

Garantie et droit de retour

TechApart assure une garantie en cas de défaut d’une durée de un an à partir de la date mentionnée sur le contrat de vente.

La garantie ne s’applique pas si les dysfonctionnements rencontrés peuvent être attribués à une action volontaire ou involontaire de l’acheteur (chute, mauvais transport, modifications, etc…) ou si des signes montrent que l’acheteur n’a pas respecté les recommendations de TechApart en matière d’utilisation et d’entretien (se référer au paragraphe « Utilisation en entretien »).

Aucun droit de retour n’est prévu sur la marchandise sauf en cas de marchandise défectueuse à la réception ou non-conforme aux termes du contrat.

Données

TechApart s’engage à traiter avec diligence les supports comportant les données personnelles de l’utilisateur et à ne pas consulter, conserver ou transmettre ces données à des tiers.

TechApart ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une perte, d’une fuite ou d’un vol de données.

TechApart peut conserver les données personnelles de ses clients à des fins de marketing. Les données récoltées ne seront en aucun cas transmises à des tiers. TechApart cessera l’utilisation des données personnelles sur demande du client concerné.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le for juridique est situé à Vevey.